Afficher le groupe de base

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

Les juges et les officiers de justice exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

Officiers de justice

• coordonner les services administratifs et établir les priorités du personnel judiciaire;
• fixer la date de tous les procès, planifier les conférences et les audiences préalables aux procès;
• ouvrir les séances des tribunaux, lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés;
• consigner les procédures relatives à l'introduction de l'instance, au procès et au jugement rendu;
• recueillir et noter les recettes du shérif, les coûts de services de transcription et autres coûts administratifs;
• tenir les dossiers concernant les affaires portées devant les tribunaux;
• collaborer à la préparation du budget annuel;
• agir, à l'occasion, en tant que juge de paix.

Juges de paix

• signifier les assignations, les citations à comparaître et les mandats d'arrêt, y compris les mandats de perquisition;
• recevoir les affidavits, déclarations et affirmations;
• assermenter les témoins;
• présider les audiences de cautionnement;
• remettre en liberté les accusés, sur l'ordre des juges, et leur expliquer leurs droits et obligations;
• entendre les preuves présentées pendant les procès pour accusations sommaires ou peuvent présider, s'il y a lieu, les procès pour accusations au criminel, à la discrétion du juge en chef ayant autorité sur le territoire ou selon les dispositions prévues dans les lois fédérales, provinciales et territoriales;
• célébrer des mariages civils.

• Un diplôme d'études universitaires en droit, en gestion des affaires ou en administration publique ou un diplôme d'études collégiales en administration publique ou des cours juridiques sont habituellement exigés des officiers de justice.
• Un programme de formation pour les officiers de justice et les juges de paix ou autres programmes dans le domaine judiciaire sont exigés des officiers de justice et des juges de paix.
• Plusieurs années d'expérience en tant que commis des services judiciaires ou dans un autre poste dans les services judiciaires sont habituellement exigées.
• Les juges de paix dans les provinces sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et, dans les territoires, par des commissaires territoriaux nommés par le gouvernement fédéral.

• Les fonctions et responsabilités des juges de paix varient énormément selon l'autorité qu'ils exercent. Dans les petites collectivités, ils peuvent être employés à temps partiel ou rémunérés à la pièce. Leurs fonctions varient de la réception des affidavits et autres documents semblables à la présence au tribunal et à l'audition et à la détermination des poursuites à engager en vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales.
• L'expérience permet d'accéder à des postes supérieurs tels qu'administrateur en chef du tribunal.

• Agents/agentes d'administration (1221)
• Commis des services judiciaires (1443)
• Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé (4211)
• Shérifs et huissiers/huissières de justice (6461)