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CNP 2006 version 1.0

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1443 – Commis des services judiciaires

Les commis des services judiciaires offrent des services de soutien aux tribunaux, tels que faire régner l'ordre dans les salles d'audience, préparer le rôle des causes et garder les pièces à conviction. Les commis des services judiciaires travaillent dans les tribunaux fédéraux et provinciaux.

Profil

Titres d'exemple

  • Commis d'un tribunal
  • Commis d'un tribunal criminel
  • Commis d'un tribunal provincial
  • Commis judiciaire
  • Huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

Fonctions principales

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

Les commis des services judiciaires exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
  • faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
  • préparer les dossiers, le rôle des causes et autres documents connexes;
  • consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, le nom des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
  • veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
  • préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
  • mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
  • percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
  • répondre aux demandes de renseignements du public au greffe.

Conditions d’accès à la profession

  • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
  • Une formation en cours d'emploi est offerte.

Renseignements supplémentaires

  • L'expérience permet d'accéder à des postes de supervision ou d'officiers de justice.

Exclusions

  • Juges de paix et officiers/officières de justice (1227)
  • Rapporteurs/rapporteuses judiciaires et transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales (1244)

Résumé de la répartition

Grande catégorie professionnelle
1 – Affaires, finance et administration
Niveau de compétence
C – Une formation de niveau secondaire ou une formation spécifique à la profession, ou les deux caractérisent les professions.
Grand groupe
14 – Personnel de bureau
Sous-groupe
144 – Commis de soutien administratif
Version
CNP 2006 version 1.0
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