Afficher le groupe de base

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

• présider les tribunaux, interpréter et faire respecter des règles de procédure, et rendre un jugement concernant la recevabilité de la preuve;
• informer les jurés sur les lois applicables à la cause en question;
• examiner et apprécier la preuve présentée et rendre un verdict de culpabilité ou d'innocence ou déterminer le degré de responsabilité de l'accusé ou du défendeur dans les causes qui ne sont pas entendues devant un jury;
• prononcer une peine à l'égard des coupables condamnés dans des causes criminelles et fixer le montant des dommages-intérêts ou déterminer le recours approprié en matière civile;
• prononcer les divorces et diviser les biens entre les époux;
• décider de la garde des enfants lorsque les parents ne s'entendent pas ou qu'il y a d'autres tuteurs;
• appliquer les décisions judiciaires concernant les droits de visite et de soutien;
• superviser d'autres juges et officiers de la cour.

Les juges peuvent se spécialiser dans des domaines particuliers du droit tels que le droit civil, le droit criminel ou le droit de la famille.

• Une vaste expérience en tant qu'avocat ou professeur de droit ainsi qu'une adhésion continue au barreau sont habituellement exigées.
• Une adhésion en règle à l'association professionnelle de la province ou du territoire ou du barreau est exigée.
• Les nominations des juges sont faites par le cabinet provincial ou fédéral.
• Les juges nommés à des postes plus élevés, tels que juge en chef, ont habituellement de l'expérience en tant que juge à cette cour.

• Juges des tribunaux administratifs (voir 0411 Gestionnaires de la fonction publique - élaboration de politiques et administration de programmes sociaux et de santé)
• Juges de la cour de la citoyenneté (voir 1227 Juges de paix et officiers/officières de justice)
• Juges de paix (voir 1227 Juges de paix et officiers/officières de justice)